Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée nationale constituante & législative : depuis la Convocation des Etats-généraux jusqu'au 31 décembre 1791[-1794] : avec tables chronologiques & matières
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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Assemblée nationale constituante & législative : depuis la Convocation des Etats-généraux jusqu'au 31 décembre 1791[-1794] : avec tables chronologiques & matières
（LLMC bibliography series, no. 2 . Civil law : a basic collection ; 1 ; France）
LLMC, c1988
マイクロ形態（マイクロフィッシュ）
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注記
Reprint. Originally published: Paris : De l'Impreimerie royale, 1792-1795
"LLMC 86-209"