Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours
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Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours
(LLMC bibliography series, no. 2 . Civil law : a basic collection ; 1 ; France)
LLMC, c1988
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Reprint. Originally published: Paris : Imprimerie imperiale, 1807-1814
"LLMC 86-272"