Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours

Bibliographic Information

Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours

par J.G. Locré

(LLMC bibliography series, no. 2 . Civil law : a basic collection ; 1 ; France)

LLMC, c1988

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Note

Reprint. Originally published: Paris : Imprimerie imperiale, 1807-1814

"LLMC 86-272"

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Details

  • NCID
    BA12415801
  • Country Code
    us
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Honolulu
  • Pages/Volumes
    43 microfiches
  • Size
    11 x 15 cm
  • Parent Bibliography ID
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