La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

par Thierry Bonneau ; préface de Michelle Gobert

(Les grandes thèses du droit français)

Presses universitaires de France, c1990

1re éd

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Includes bibliographical references (p. [345]-386) and index

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