Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français
Author(s)
Bibliographic Information
Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français
(Bibliothèque de droit public, t. 159)
Publications de l'Université de Rouen , Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991
- : P.U.R
- : L.G.D.J
Available at / 13 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Note
Bibliography: p. [255]-262
Includes index