Rémunération du contractant : rémunération du concessionnaire du service public (taxes, subvention, garantie d'intérêt, etc.) ; Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures

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Rémunération du contractant : rémunération du concessionnaire du service public (taxes, subvention, garantie d'intérêt, etc.) ; Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures

par Gaston Jèze

(Les principes généraux du droit administratif / par Gaston Jèze, [5] . Théorie générale des contrats de l'administration ; 2e pt)

M. Giard, 1936

3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée

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Details

  • NCID
    BA13362664
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    p. [i]-xliv, 465-848
  • Size
    23 cm
  • Classification
  • Parent Bibliography ID
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