Rémunération du contractant : rémunération du concessionnaire du service public (taxes, subvention, garantie d'intérêt, etc.) ; Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures
著者
書誌事項
Rémunération du contractant : rémunération du concessionnaire du service public (taxes, subvention, garantie d'intérêt, etc.) ; Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures
(Les principes généraux du droit administratif / par Gaston Jèze, [5] . Théorie générale des contrats de l'administration ; 2e pt)
M. Giard, 1936
3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée
大学図書館所蔵 件 / 全6件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する