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Centre d'études constitutionnelles et administratives
Bruylant
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"Direction, Francis Delpérée"
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1
- L'accès aux documents administratifs
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sous la direction de David Renders ; Thierry Afschrift ... [et al.] ; avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville
Bruylant 2008 Centre d'études constitutionnelles et administratives 30
Available at 2 libraries
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2
- Les sanctions administratives
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sous la direction de Robert Andersen, Diane Déom et David Renders ; [auteurs], Olivier Bertin ... [et al.] ; avec la collaboration de Marie-Elise Bouchonville
Bruylant 2007 Centre d'études constitutionnelles et administratives 29
Available at 1 libraries
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3
- La Cour d'arbitrage vingt ans après : analyse des dernières réformes
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sous la direction de Anne Rasson-Roland, David Renders et Marc Verdussen ; Marc Baetens-Spetschinsky ... [et al.] ; préface de Francis Delpérée
Bruylant 2004 Centre d'études constitutionnelles et administratives 27
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4
- L'unité et la diversité de l'Europe, les droits des minorités : les exemples belge et hongrois
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sous la direction de Francis Delpérée et Lásló Trócsányi ; avant propos de Philippe Suinen ; [avec la collaboration de] Marc Bossuyt, Arpád Gordos ... [et al.]
Bruylant 2003 Centre d'études constitutionnelles et administratives 25
Available at 2 libraries
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5
- La procédure de révision de la constitution
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sous la direction de Francis Delpérée ; avant-propos d'Herman De Croo ; André Alen ... [et al.]
Bruylant 2003 Centre d'études constitutionnelles et administratives 26
Available at 4 libraries
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6
- Quelles réformes pour le sénat? : propositions de 16 constitutionnalistes
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avant-propos de M. Armand De Decker
Bruylant 2002 Centre d'études constitutionnelles et administratives 22
Available at 1 libraries
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7
- Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal
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Elisabeth Willemart ; préface de Marc Verdussen
Bruylant 1999 Centre d'études constitutionnelles et administratives 15
Available at 1 libraries
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8
- Le conseil supérieur de la justice
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sous la direction de Marc Verdussen ... [et al.]
Bruylant 1999 Centre d'études constitutionnelles et administratives 16
Available at 1 libraries
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9
- La saisine du juge constitutionnel aspects de droit comparé
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sous la direction de Francis Delpérée ... [et al.]
Bruylant 1998 Centre d'études constitutionnelles et administratives 10
Available at 1 libraries
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10
- La justice constitutionnelle en europe centrale
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sous la direction de Marc Verdussen ... [et al.] ; préface de Robert Badinter
Bruylant , L.G.D.J. 1997 Centre d'études constitutionnelles et administratives 12
Bruylant , L.G.D.J.
Available at 1 libraries
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11
- Regards croisés sur la Cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle
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sous la direction de Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et Marc Verdussen ; Robert Andersen [and seventeen others]
Bruylant 1995 Centre d'études constitutionnelles et administratives 9
Available at 1 libraries
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12
- Le médiateur
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Francis Delpérée ... [et al.] ; conclusions de Robert Andersen
Bruylant 1995 Centre d'études constitutionnelles et administratives 10
Available at 6 libraries
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13
- La Belgique fédérale
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sous la direction de Francis Delpérée ; contributions de Robert Andersen ... [et al.]
Bruylant 1994 Centre d'études constitutionnelles et administratives 8
Available at 4 libraries
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14
- La constitution fédérale du 5 mai 1993
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Francis Delpérée ... [et al.] ; avant-propos de Francis Delpérée
Bruylant 1993 Centre d'études constitutionnelles et administratives 7
Available at 5 libraries
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15
- Médias et service public
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sous la direction de François Jongen ; contributions de Robert Andersen ... [et al.]
Bruylant 1992 Centre d'études constitutionnelles et administratives 6
Available at 2 libraries
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16
- La dérogation en droit public
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Françoise Leurquin-De Visscher ; préface de François Rigaux
Bruylant 1991 Centre d'études constitutionnelles et administratives 5
Available at 5 libraries
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17
- Recueil d'études sur la Cour d'arbitrage, 1980-1990
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Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland
Bruylant 1990 Centre d'études constitutionnelles et administratives 4
Available at 1 libraries
