La reforme constitutionnelle de mai 1788 : l'edit portant rétablissement de la cour plénière

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La reforme constitutionnelle de mai 1788 : l'edit portant rétablissement de la cour plénière

Michel Bottin

(Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie, 2e série, no 1)

Université de Nice, Centre d'histoire du droit, c1988

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Bibliography: p. 199-208

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