Traité des prises, ou, Principes de la jurisprudence françoise : concernant les prises qui se sont sur mer, relativement aux dispositions tant de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet : avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard
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Traité des prises, ou, Principes de la jurisprudence françoise : concernant les prises qui se sont sur mer, relativement aux dispositions tant de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet : avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard
Chez Jerôme Legier, imprimeur , Chez Merigot Pere, libraire, 1763
- t. 1
- t. 2
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注記
Authorship attributed to Balthazard-Marie Emerigon