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Collection Ministère de la justice
Documentation française
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- Étude exploratoire de droit privé : de l'arbitrage dans les principales matières
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par Edmond Bertrand ; principaux collaborateurs, Béatrice Blohorn, Jean-Marc Delacoste, Marie Viale
Documentation française 1979 Étude de sociologie juridique , Collection Ministère de la justice
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- La copropriété dans les grands ensembles immobiliers : essai d'analyse des fondements socio-économiques et juridiques
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par Paul Reynaud
Documentation française [1978] Collection Ministère de la justice
所蔵館1館
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3
- L'adoption : effectivité de la loi du 11 juillet 1966, approche des résultats de l'institution
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par Marie-Pierre Marmier-Champenois
Documentation française 1978] Étude de sociologie juridique , Collection Ministère de la justice
所蔵館6館
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- Le juge du divorce : étude de politique judiciaire comparée
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par Marc Ancel
Documentation française 1977 Collection Ministère de la justice
所蔵館1館
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- La circulation routière : les règles juridiques actuelles : leur application judiciaire
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par Edmond Bertrand ; avec la collaboration de Béatrice Blohorn ... [et al.]
Documentation française c1976 Collection Ministère de la justice
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- Données statistiques et juridiques
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Groupe international de recherche sur le divorce
Documentation française c1975 Collection Ministère de la justice . Le divorce en Europe occidentale
所蔵館6館
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7
- Les Français et la justice civile : enquête psycho-sociologique auprès des justiciables
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par Yves Baraquin
documentation française c1975 Collection Ministère de la justice
所蔵館10館
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8
- Le divorce à l'étranger
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par Marc Ancel
Documentation française c1975 Collection Ministère de la justice
所蔵館5館
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9
- Le divorce en Europe occidentale = Divorce in Western-Europe
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Groupe international de recherche sur le divorce
Documentation française [19--] Collection Ministère de la justice
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