L'urbanisme : pour un droit plus efficace : ce rapport a été adopté par la section du rapport et des études et la section des travaux publics du Conseil d'Etat siégeant en sections réunies en janvier 1992

Author(s)

• France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
• France. Conseil d'Etat. Section des travaux publics

Bibliographic Information

L'urbanisme : pour un droit plus efficace : ce rapport a été adopté par la section du rapport et des études et la section des travaux publics du Conseil d'Etat siégeant en sections réunies en janvier 1992

Documentation française, c1992

Note

"Les études du Conseil d'État"--Cover

At head of title: Conseil d'État. Section du rapport et des études, Section des travaux publics

Details

• NCID: BA18950400
• ISBN:
  • 2110027525
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: 203 p.
• Size: 24 cm
• Classification:
  • NDC8 : 518.8