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Collection des principaux codes étrangers
Imprimerie nationale
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関連文献： 17件中 1-17を表示
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1
- Merchant shipping (Liner Conferences) Act 1982
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by E.R. Hardy Ivamy
Lloyd's of London Press 1987 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館4館
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2
- Code pénal du Royaume d'Italie : publié le 19 octobre 1930, mis en vigueur le 1er juillet 1931
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traduit, annoté et précédé d'une introduction par Pierre de Casabianca
Imprimerie nationale 1932 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館1館
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3
- Code pénal du royaume de Siam promulgué le 1re juin 1908, entré en vigueur le 22 septembre 1908 : version française
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avec une introduction et des notes par Georges Padoux
Imprimerie nationale 1909 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館7館
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4
- Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900
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[traduit et annoté par C. Bufnoir ...] [et al.]
Imprimé par ordre du gouvernement à l'Impr. Nationale 1904-1908 Collection des principaux codes étrangers
t. 1er , t. 2e , t. 3e
所蔵館6館
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5
- Code de procédure criminelle espagnol (14 septembre 1882)
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traduit et annoté par Gabriel Verdier, Joseph Depeiges
Impr. nationale 1898 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館1館
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6
- Lois maritimes scandinaves (Suède - Danemark - Norvège)
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traduites et annotées par Ludovic Beauchet
Imprimerie nationale 1895 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館4館
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7
- Code général des biens pour la principauté de Monténégro de 1888
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traduit par Rodolphe Dareste et Albert Rivière
Impr. nationale 1892 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館5館
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8
- Code civil du canton de zurich de 1887, traduit et annoté
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par Ernest Lehr
Imprimerie nationale 1890 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館3館
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9
- Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique : suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des œuvres de littérature et d'art
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recueillies par Ch. Lyon-Caen, Paul Delalain
Cercle : F. Pichon 1889-1896 Collection des principaux codes étrangers
t. 1 , t. 2 , Supplément 1890-1896
所蔵館3館
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10
- Code de commerce portugais de 1888
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traduit et annoté par Ernest Lehr
Impr. natiomale 1889 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館5館
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11
- Loi anglaise sur la faillite : du 25 août 1883 (46 et 47 Victoria, chap. LII)
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traduite et annotée par Ch. Lyon-Caen
Impr. nationale 1888 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館4館
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12
- Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne (30 janvier 1877)
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traduit et annoté par E. Glasson, E. Lederlin, F.-R. Dareste
Impr. nationale 1887 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館3館
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13
- Code pénal hongrois des crimes et des délits (28 mai 1878), et Code pénal hongrois des contraventions (14 juin 1879)
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traduits et annotés par C. Martinet, P. Dareste
Impr. nationale 1885 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館2館
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14
- Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 1877)
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par L. Dubarle
Impr. nationale 1885 Collection des principaux codes étrangers
1 , 2
所蔵館4館
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15
- Code de procédure pénale allemand (1er février 1877)
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traduit et annoté par Fernand Daguin
Imprimerie Nationale 1884 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館3館
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16
- Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881)
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traduit et annoté par Willem-Joan Wintgens
Imprimerie Nationale 1883 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館1館
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17
- Code de commerce allemand et loi allemande sur le change
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traduits et annotés par Paul Gide ... [et al.]
Impr. nationale 1881 Collection des principaux codes étrangers
所蔵館7館
