Recueil des sommaires de la jurisprudence de la cour suprême de la République de Chine en matière civile et commerciale
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Bibliographic Information
Recueil des sommaires de la jurisprudence de la cour suprême de la République de Chine en matière civile et commerciale
(Collection de textes législatifs et de décisions de jurisprudence de la République de Chine)
Commission de l'exterritorialité, 1924-
- 1912-1918, fasc. 1
- 1912-1918, fasc. 2
- 1919-1923, suppl
- Other Title
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大理院判例要旨匯覧
Available at / 9 libraries
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1912-1918, fasc. 1滋賀文庫/24-E/1024212012503685,
1912-1918, fasc. 2滋賀文庫/24-E/1024212012503673, 1919-1923, suppl.滋賀文庫/24-E/1024212014500960 -
1912-1918, fasc. 1320.92||C 441||(1)41067361,
1912-1918, fasc. 2320.92||C 441||(2)41067362 -
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Note
Title also in chinese
1912-1918: Imprimerie de la mission catholique
1912-1918, fasc. 1. Principes généraux du droit. Droit des obligations. Droit commercial. -- fasc. 2. Droit de famille. Droit des successions. Droit des biens