書誌事項
Série de publications de la Société des Nations
Société des Nations
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Publications de la Société des Nations
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101
- Comptes rendus de la Conference internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 23 février au 19 mars 1931 : Deuxieme session, chèques
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In-house reproduction Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1931.II.B.11
所蔵館1館
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102
- Comptes rendus de la Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 23 février au 19 mars 1931 : Deuxieme session, chèques
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Société des Nations 1931 Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1931. II. B. 11.,
1931. II. B. 22. [text] , index
所蔵館6館
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103
- Convention relative au droit de timbre en matière de chèques (avec protocole) : Genève, le 19 mars 1931 = Convention on the stamp laws in connection with cheques (with protocol) : Geneva, March 19th, 1931
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Société des Nations = League of Nations 1931 Série de publications de la Société des Nations II . Questions économiques et financières ; 1931. II. B. 18
所蔵館4館
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104
- Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec protocole) : Genève, le 19 mars 1931 = Convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol) : Geneva, March 19th, 1931
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Société des Nations = League of Nations 1931 Série de publications de la Société des Nations II . Questions économiques et financières ; 1931. II. B. 17
所蔵館3館
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105
- Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) = International Conference for the Unification Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session)
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Société des Nations = League of Nations 1931 Série de publications de la Société des Nations II . Questions économiques et financières ; 1931. II. B. 6
所蔵館6館
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106
- Règlement intérieur de l'Assemblée : édition publiée en avril 1931, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième et onziéme sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in April 1931, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth and eleventh ordinary sessions of the Assembly
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[Société de nations] [1931] Série de publications de la Société des Nations . 5,
Questions juridiques ; 1931, 5, 2 所蔵館6館
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107
- Le cours et les phases de la dépression économique mondiale : rapport présenté à l'Assemblée de la Société des Nations
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Société des Nations 1931 Série de publications de la Société des Nations . 2,
Questions économiques et financières ; 1931, 2A, 21 所蔵館8館
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108
- Statistiques du commerce extérieur de soixante-quatre pays : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1929 = Trade statistics of sixty-four countries : including provisional summary figures for 1929
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[Société des Nations] 1930 Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1929,
II. 51 III . Mémorandum sur le commerce international et sur les balances des paiements, 1926-1928 ; v. 3 所蔵館1館
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109
- Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention destinee a regler certains conflits de lois en matiere de cheques (avec protocole) = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol)
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Société des Nations = League of Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1930. II. 20
所蔵館1館
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110
- Communications of importance to the League of Nations at times of emergency : facilities to be granted to aircraft and motor transport : report of the third Committee to the Assembly
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rapporteur, M. Lange
[League of Nations] [1930] Série de publications de la Société des Nations 9 . Désarmement ; 1930. IX.6
所蔵館2館
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111
- Convention pour l'assistance financière, Genève, le 2 octobre 1930 = Convention on financial assistance, Geneva, October 2nd, 1930
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1930] Série de publications de la Société des Nations 9 . Désarmement ; 1930. IX.7
所蔵館3館
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112
- Deuxième conférence en vue d'une action économique concertée (Genéve, le 17 novembre 1930), données statistiques pour la discussion de la proposition no 5 du Comité économique (traitement préférentiel des céréales européennes) (document 2e Conf./A.E.C./2)
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[Société des nations] [1930] Série de publications de la Société des Nations II. Questions économiques et financières,
1930.II.47 所蔵館1館
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113
- Deuxième conférence en vue d'une action économique concertée (Genéve, 17 novembre 1930), données statistiques pour la discussion de la proposition no 4 du Comité économique (document 2e Conf./A.E.C./2.)
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[Société des nations] [1930] Série de publications de la Société des Nations II. Questions économiques et financières,
1930.II.46 <> 所蔵館1館
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114
- Documents préparatoires et procès-verbaux de la Conférence intergouvernementale pour le statut juridique des réfugiés, 28-30 juin 1928, arrangement et accord du 30 juin 1928
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Haut- commissariat pour les réfugiés, Société des nations
[Société des nations] [1930] Série de publications de la Société des Nations XIII. réfugiés,
1930.XIII.1 所蔵館1館
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115
- Nationalité : proces-verbaux de la premiere commission
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[Société des Nations] [1930] Série de publications de la Société des Nations V.,
Questions juridiques ; 1930, V. 15 . Actes de la Conférence pour la codification du droit international : seances des commissions ; vol. 2 所蔵館1館
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116
- Élection générale des membres de la Cour permanente de justice internationale : supplément a la liste des candidats désignés par les groupes nationaux = General election of the members of the Permanent Court of International Justice : supplement to the list of candidates nominated by the national groups
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[Société de Nations] [1930] Série de publications de la Société des Nations . V,
Questions juridiques ; 1930, V. 20-21 [Supplement 1] , [Supplement 2]
所蔵館3館
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117
- Double imposition et évasion fiscale : recueil des accords internationaux et des dispositions de droit interne tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale
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[Société des Nations] 1930 Série de publications de la Société des Nations 2 . Questions économiques et financières ; 1930.II.50
v. 3
所蔵館1館
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118
- Ordre du jour de la onzième session ordinaire de l'Assemblée et liste supplémentaire des questions = Agenda of the eleventh ordinary session of the Assembly and supplementary list of items
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Société des Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations . Questions générales ; 1930. 4
所蔵館2館
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119
- Conférence pour l'unification du balisage et de l'éclairage des côtes : Lisbonne, 6-23 octobre 1930 = Conference for the unification of buoyage and the lighting of coasts : Lisbon, October 6th-23rd, 1930
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Société des Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 8 . Communications et transit ; 1930. VIII,
13 所蔵館3館
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120
- Les statistiques démographiques officielles du dominion du Canada
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Société des Nations 1930 Série de publications de la Société des Nations 3 . Hygiène ; 1930. III. 1 . Manuels de statistique démographique ; no. 14
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