Recueil Dalloz Sirey : la loi no. 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (etude analytique)
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Recueil Dalloz Sirey : la loi no. 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (etude analytique)
Jurisprudence générale Dalloz, c1986
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"Annexes, textes, jurisprudence"
