L'Activité désintéressée, réalité ou fiction juridique? : Université d'Angers, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales, colloque de Fontevraud, 15-16 octobre 1981

Author(s)

    • Richer, Laurent
    • Université d'Angers. Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales

Bibliographic Information

L'Activité désintéressée, réalité ou fiction juridique? : Université d'Angers, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales, colloque de Fontevraud, 15-16 octobre 1981

sous la direction de Laurent Richer

(Travaux et recherches, Série Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales d'Angers)

Economica, 1983, c1982

Available at  / 3 libraries

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Note

Includes bibliographical references

Contents of Works

  • "Défense de la loi de 1901" / Jean Morange
  • "Sociétés et non-lucrativité" / Michel Jeantin
  • "Le mécénat" / Guy Courtois
  • "De l'incapacité des rédacteurs du Code civil à concevoir le désintéressement" / Xavier Martin
  • Activité désintéressée et gestion d'affaires dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1970-1980) / Jean-Pierre Gride
  • "L'activité désintéressée, notion du droit fiscal" / Jean-Jacques Bienvenu
  • "La situation des activités désintéressées au regard de la T.V.A." / Jean Lafourcade
  • "L'activité désintéressée, fiction ou réalité en droit social?" / Sylvie Moreau
  • "L'action administrative bénévole" / Laurent Richer
  • Rapport de synthèse / Jean Rivero

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Details

  • NCID
    BA19436606
  • ISBN
    • 2717805699
  • LCCN
    83147793
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    142 p.
  • Size
    24 cm
  • Classification
  • Subject Headings
  • Parent Bibliography ID
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