L'Activité désintéressée, réalité ou fiction juridique? : Université d'Angers, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales, colloque de Fontevraud, 15-16 octobre 1981
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L'Activité désintéressée, réalité ou fiction juridique? : Université d'Angers, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales, colloque de Fontevraud, 15-16 octobre 1981
（Travaux et recherches, Série Faculté de droit,
Economica, 1983, c1982
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注記
Includes bibliographical references
収録内容
- "Défense de la loi de 1901" / Jean Morange
- "Sociétés et non-lucrativité" / Michel Jeantin
- "Le mécénat" / Guy Courtois
- "De l'incapacité des rédacteurs du Code civil à concevoir le désintéressement" / Xavier Martin
- Activité désintéressée et gestion d'affaires dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1970-1980) / Jean-Pierre Gride
- "L'activité désintéressée, notion du droit fiscal" / Jean-Jacques Bienvenu
- "La situation des activités désintéressées au regard de la T.V.A." / Jean Lafourcade
- "L'activité désintéressée, fiction ou réalité en droit social?" / Sylvie Moreau
- "L'action administrative bénévole" / Laurent Richer
- Rapport de synthèse / Jean Rivero
