Le droit d'autéur dans la Communauté européenne : analyse comparative des législations nationales relatives au droit d'auteur face aux dispositions du traité institutant la Communauté économique européenne : étude réalisée à la demande de la Commission des Communautés européennes
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Le droit d'autéur dans la Communauté européenne : analyse comparative des législations nationales relatives au droit d'auteur face aux dispositions du traité institutant la Communauté économique européenne : étude réalisée à la demande de la Commission des Communautés européennes
（Collection Études）（Série secteur culturel, no. 2）
Commission des communautés européennes, 1976
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