Les Code de commerce belge revisé

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Les Code de commerce belge revisé

interprété par les travaux préparatoires les lois nouvelles, par la comparaison avec la législation antérieure et par la doctorine et la jurisprudence, par P. Namur

Bruylant-Chṙistophe, 1876-1900

  • t. 1
  • t. 2
  • t. 3
  • supplément

Available at  / 2 libraries

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Note

"Supplément au Code de commerce belge revisé : comprenant le commentaire de la loi du 22 mai 1886, modifiant la loi du 18 mai 1873 relative aux Sociétés commerciales."

Details

  • NCID
    BA2006508X
  • Country Code
    be
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Bruxelles
  • Pages/Volumes
    4 v.
  • Size
    23 cm
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