Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'étst et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814, et insérés dans la Collection du Louvre in-4°, dans la Collection in-8°de l'Imprimerie nationale, et dans les quatre premières séries du Bulletin des lois
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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'étst et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814, et insérés dans la Collection du Louvre in-4°, dans la Collection in-8°de l'Imprimerie nationale, et dans les quatre premières séries du Bulletin des lois
De l'imprimerie royale, 1817-1819
- t. 1