L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen : droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internatinales Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance : systèmes conventionnels, concliation, médiation, arbitrage
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L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen : droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internatinales . Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance : systèmes conventionnels, concliation, médiation, arbitrage
(Revue générales des assurances terrestres)
L.G.D.J., c1992
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注記
At head of title: Comité européen des assurances (CEA), 12ème Colloque juridique international 4-7 octobre 1991