Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république
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Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république
(Décentralisation et développement local)
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993
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注記
Includes bibliographical references