La Loi "littoral" : loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
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La Loi "littoral" : loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
（Droit et économie de l'environnement）
Economica, [1987]
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注記
"Actes du colloque organisé les 25, 26, 27 septembre 1986, à la Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier par la Société française pour le droit de l'environnement, le Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier, l'Association Droit, littoral et mer; les travaux ont été dirigés et présidés par Georges Frêche ... [et al.]"--P. 3
Includes text of the law (p. [363]-376)
Includes bibliographical references