Les conventions internationales : relatives a la compétence judiciaire et a l'exécution des jugements
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Les conventions internationales : relatives a la compétence judiciaire et a l'exécution des jugements
R. Sirey, 1913
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注記
"Traité franco-italien du 24 mars 1760-traité franco-badois du 16 avril 1846. Traité franco-suisse du 15 juin 1869-traité franco-belge du 8 juillet 1899."
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