Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre
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書誌事項
Le droit pénal international et sa mise en œuvre en temps de paix et en temps de guerre
R. Sirey, 1920-1922
- t. 1
- t. 2
- t. 3
- t. 4
- t. 5
大学図書館所蔵 件 / 全7件
-
t. 1M 80/T/2015231998050837,
t. 2Sx 04/T/13015232000138182, t. 3Sx 04/T/13015232000138194, t. 4Sx 04/T/13015232000138205, t. 5Sx 04/T/13015232000138217 -
t. 1AII||12-2||Trav224815,
t. 2AII||12-2||Trav224815A, t. 3AII||12-2||Trav224815B, t. 4AII||12-2||Trav247880, t. 5AII||12-2||Trav247880A -
t. 13-6-833//1011000088098,
t. 23-6-833//2011000088099, t. 33-6-833//3011000088100, t. 43-6-833//4011000088101, t. 53-6-833//5011000088102 -
t. 101602751061,
t. 201602751070, t. 301602751088, t. 401602751096, t. 501602751101 -
t. 1DC16:341.49/T6971220607605,
t. 2DC16:341.49/T6971220607616, t. 3DC16:341.49/T6971220607627, T. 4DC16:341.49/T6971220607638, t. 5DC16:341.49/T6971220607640 -
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注記
T. 1: Principes. Règles générales de compétence des lois répressives
T. 2: Règles générales de compétence de la loi pénale (suite). Exceptions. Complicité, indivisibilité, connexité
T. 3: Mise en oeuvre de la loi pénale. Territoire. Actes accomplis à l'étranger en exécution d'une loi pénale étrangère; poursuites et decisions répressives étrangères
T. 4: Mise en œuvre de la loi pénale. Actes à accomplir hors du territoire. Coopération internationale : remise de bulletins et casiers; mesures d'instruction; significations; extradition
T. 5: Extradition (suite et fin). Action civile. Tables générales