L'Assemblée nationale et le Sénat : Débats relatifs au Projet de Loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers Rapport de la commission mixte paritaire Adoption du Projet de Loi
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L'Assemblée nationale et le Sénat : Débats relatifs au Projet de Loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers Rapport de la commission mixte paritaire Adoption du Projet de Loi
(Banque de France : du rapprochement avec le Traité de Maastricht aux missions fondamentales de la Banque au sein de l'Union Economique Européenne 10 mai 1993 - 24 décembre 1993 / Tristan Mage, t. 9)
T. Mage, c1994
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