Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours

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Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours

Sonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantélis ; préface du doyen Jean-Marie Auby

(Collection Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou)

L'Harmattan, c1994

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注記

Includes bibliographical references (p. [700]) and indexes

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