Codes français : conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constititionnelles
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Codes français : conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constititionnelles
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1911
39e éd
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Note
"Publication cotinuée par M. André Weiss, de M. Poncet"