Procédure civile, droit pénal, procédure pénale : ordonnances et décrets, intervenus du l[er] juin 1958 au 28 février 1959, textes choisis et commentés
Author(s)
Bibliographic Information
Procédure civile, droit pénal, procédure pénale : ordonnances et décrets, intervenus du l[er] juin 1958 au 28 février 1959, textes choisis et commentés
(Textes et statistiques / Université de Grenoble, 6)
Montchrestien, 1959
- Other Title
-
Procédure civile
Dorit pénal
Procédure pénale
Available at / 3 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.