Discours sur l'exercice du droit appartenant au peuple de réformer ou de changer la constitution

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Discours sur l'exercice du droit appartenant au peuple de réformer ou de changer la constitution

prononcé par M. Frochot, député du département de la Côte-d'Or, a la séance de l'Assemblée nationale du 31 août 1791

De l'Imprimerie nationale, 1791

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"Imprimé par son ordre"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14000

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