Code civil annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, précéde des lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

著者

• Rivière, Hippolyte Ferréol
• Hélie, Faustin
• Pont, Paul Jean

書誌事項

Code civil annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, précéde des lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

par H.F. Rivière ; avec le concours de Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss

Marescq ainé, 1901

29e éd., rev., corr. et augm

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA26710785
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Paris
• ページ数/冊数: viii, 415 p.
• 大きさ: 15 cm