Code civil annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, précéde des lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

Author(s)

• Rivière, Hippolyte Ferréol
• Hélie, Faustin
• Pont, Paul Jean

Bibliographic Information

Code civil annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, précéde des lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

par H.F. Rivière ; avec le concours de Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss

Marescq ainé, 1901

29e éd., rev., corr. et augm

• NCID: BA26710785
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: viii, 415 p.
• Size: 15 cm