Moyens d'accroitre & d'affermir la puissance nationale, en augmentant la richesse particulière de chaque citoyen, ou, Nouveau systême favorable à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, aux finances, à l'ordre judiciaire, à la politique extérieure -- : système fondé sur les propriétés immobiliaires de tous les citoyens, & sur de meilleures loix hypothécaires

著者

• Veirieu, G. (Guillaume), d. 1799
• France. Assemblée nationale législative . Comité de législation

書誌事項

Moyens d'accroitre & d'affermir la puissance nationale, en augmentant la richesse particulière de chaque citoyen, ou, Nouveau systême favorable à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, aux finances, à l'ordre judiciaire, à la politique extérieure -- : système fondé sur les propriétés immobiliaires de tous les citoyens, & sur de meilleures loix hypothécaires

par G. Veirieu, député du département de la Haute-Garonne à la première legislature, membre du comité de législation, & de la division chargée du travail du code françois ; rapporté à ce comité, & imprimé par son ordre

[s.n.], 1793

注記

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33292

"Projet d'un code hypothecaire": p. [3]-44

"Extrait du procès-verbal des séances de la section du comité de legislation, chargée de la composition du code françois [séances des 14 & 19 septembre 1792]": p. 47-54

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA26814485
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Paris
• ページ数/冊数: [4], 22, [2], clxiij, [1], [3]-54, [2] p., [2] folded p. of plates
• 大きさ: 20 cm. (8vo)
• 件名:
  • LCSH : Finance, Public -- France
  • LCSH : France -- Economic conditions