Moyens d'accroitre & d'affermir la puissance nationale, en augmentant la richesse particulière de chaque citoyen, ou, Nouveau systême favorable à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, aux finances, à l'ordre judiciaire, à la politique extérieure -- : système fondé sur les propriétés immobiliaires de tous les citoyens, & sur de meilleures loix hypothécaires

Author(s)

• Veirieu, G. (Guillaume), d. 1799
• France. Assemblée nationale législative . Comité de législation

Bibliographic Information

Moyens d'accroitre & d'affermir la puissance nationale, en augmentant la richesse particulière de chaque citoyen, ou, Nouveau systême favorable à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, aux finances, à l'ordre judiciaire, à la politique extérieure -- : système fondé sur les propriétés immobiliaires de tous les citoyens, & sur de meilleures loix hypothécaires

par G. Veirieu, député du département de la Haute-Garonne à la première legislature, membre du comité de législation, & de la division chargée du travail du code françois ; rapporté à ce comité, & imprimé par son ordre

[s.n.], 1793

Note

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33292

"Projet d'un code hypothecaire": p. [3]-44

"Extrait du procès-verbal des séances de la section du comité de legislation, chargée de la composition du code françois [séances des 14 & 19 septembre 1792]": p. 47-54

Details

• NCID: BA26814485
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: [4], 22, [2], clxiij, [1], [3]-54, [2] p., [2] folded p. of plates
• Size: 20 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : Finance, Public -- France
  • LCSH : France -- Economic conditions