Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code civil
Author(s)
Bibliographic Information
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code civil
F. Didot, 1867
- Other Title
-
Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'État et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 1er: Discours
Available at / 4 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Half title: Recueil complet des discours prononcés de la présentation ...