Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de février 1687, portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & donrées : arrêté au Conseil royal, le 18 sept. 1664 : avec l'edit du roy, du même mois & an ...
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Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de février 1687, portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes . Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & donrées : arrêté au Conseil royal, le 18 sept. 1664 : avec l'edit du roy, du même mois & an ...
Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes, 1735
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