Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décréte par l'Assemblée nationale, présente au nom du comité d'agriculture et du commerce
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Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décréte par l'Assemblée nationale, présente au nom du comité d'agriculture et du commerce
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1988