rapports (Sénat) et projets de loi adoptés avec modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture
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rapports (Sénat) et projets de loi adoptés avec modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture
（La bioéthique devant le parlement français, 1988-1994 : propositions de loi, projets de loi, rapports, avis, débats et lois, t. 12）
T. Mage, c1994
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