Discours, rapports et travaux inedits sur le concordat de 1801 : les articles organiques publiés en même temps que ce concordat et sur diverses questions de droit public

Author(s)

• Portalis, Jean-Etienne-Marie

Bibliographic Information

Discours, rapports et travaux inedits sur le concordat de 1801 : les articles organiques publiés en même temps que ce concordat et sur diverses questions de droit public

par Jean-Étienne-Marie Portalis ; publiés et précédes d'une introduction par le Vicomte Frédéric Portalis

Inter Documentation Co., 1987

Microform（Microfiche）

Note

Reproduction of: Paris : Joubert, 1845. 660 p

Details

• NCID: BA27902464
• Country Code: sz
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Zug
• Pages/Volumes: 5 microfiches
• Size: 11 x 15 cm