Rapport d'information, déposé en application de l'article 145 du règlement

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Rapport d'information, déposé en application de l'article 145 du règlement

par la Mission d'information commune de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la sécurité sociale et présenté, par Bruno Bourg-Broc et Pierre Méhaignerie

(Rapport, no. 2348)

Mission d'information commune sur la sécurité sociale], 1995

Other Title

La sécurité sociale en débat

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Note

At head of title: Assemblée nationale, constitution du 4 octobre, 1958, 10e législature

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  • Rapport

    Mission d'information commune sur la sécurité sociale

Details

  • NCID
    BA27943698
  • ISBN
    • 211105108X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris
  • Pages/Volumes
    655 p.
  • Size
    24 cm
  • Classification
  • Parent Bibliography ID
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