Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière bois-futaies ou destinés à le devenir, et des tourbières
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Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière bois-futaies ou destinés à le devenir, et des tourbières
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaies ou destinés à le devenir, & des tourbières
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Signed at end: La Rochefoucauld, Defermon, Rœderer, Dupont, de Nemours, Dauchy, D'Allarde
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"Projet de décret" dated: Le premier juillet 1791
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1959