IVe Congrès pénitentiaire international de Saint-Pétersbourg (1890), travaux préparatoires 1re section, 1re question, fascicule 1a : par quels procédés et dans quelle mesure pourrait-on parvenir à donner, pour les divers pays, une même dénomination et une définition précise des infractions à la loi pénale destinée à figurer dans les actes ou traités d'extradition? : rapport
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IVe Congrès pénitentiaire international de Saint-Pétersbourg (1890), travaux préparatoires 1re section, 1re question, fascicule 1a : par quels procédés et dans quelle mesure pourrait-on parvenir à donner, pour les divers pays, une même dénomination et une définition précise des infractions à la loi pénale destinée à figurer dans les actes ou traités d'extradition? : rapport
Bureau de la commission pénitentiaire internationale et de la commission d'organisation, 1889
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