Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté
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Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté
Communauté économique Européenne, 1959-
- [1958]
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1959BI||4-35||C91745971,
1960BI||4-35||C91745971A, 1961BI||4-35||C91745971B, 1962BI||4-35||C91745971C, 1963BI||4-35||C91745971D, 1964BI||4-35||C91745971E, 1965BI||4-35||C91745971F -
[1958]Ka-2115289219585,
1959Ka-2115289219593, 1960Ka-2115289219601, 1967Ka-2115289219619
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注記
[1958]: joint au "deuxième rapport général sur l'activité de la Communauté" en application de l'article 122 du traité
1959: joint au "troisième rapport ・・・
1960: joint au "quatriéme rapport ・・・
1961: joint au "cinquiéme rapport ・・・
1962: joint au "sixiéme rapport ・・・
1963: joint au "septiéme rapport ・・・
1964: joint au "huitiéme rapport ・・・
1965: joint au "neuviéme rapport ・・・
1967: joint au "premier rapport général sur l'activité des Communautés" en application de l'article 122 du traité de Rome
1968: joint au "deuxième rapport ・・・
1969: joint au "troisième rapport ・・・
1970: joint au "quatrième rapport ・・・
1971: joint au "cinquiéme rapport ・・・
At head of title of 1969-1971: Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté économique européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique, Commission