Contribution à l'histoire des sources du droit commercial : un commentaire manuscrit de l'ordonnance de mars 1673 : Bibl. nat., coll. Morel de Thoisy, vol. 465, fol. 280-336
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Contribution à l'histoire des sources du droit commercial : un commentaire manuscrit de l'ordonnance de mars 1673 : Bibl. nat., coll. Morel de Thoisy, vol. 465, fol. 280-336
Éditions Cujas, 1976
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Observations sur l'édit de règlement pour le commerce, du mois de mars 1673
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The manuscript is entitled: Observations sur l'édit de règlement pour le commerce du mois de mars 1673
Includes text of Ordonnance du commerce de mars 1673
Bibliography: p. 1-2
