Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code civil, avant la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code civil, avant la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent
F. Didot, 1867
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Recueil complet des discours prononcés lors de la discussion du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'État et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 2: Discussion
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