Dictionnaire usuel de législation : comprenant les éléments du droit civil, public, administratif, commercial, industriel, maritime, criminel, rural, de la procédure civile, de la législation du travail, etc.
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Dictionnaire usuel de législation : comprenant les éléments du droit civil, public, administratif, commercial, industriel, maritime, criminel, rural, de la procédure civile, de la législation du travail, etc.
Belin, 1911
9e éd
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