Lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'État et législation coloniale dans l'ordre chronologique
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Lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'État et législation coloniale dans l'ordre chronologique
Librairie Marescq Ainé : Librairie Plon, 1902
30. éd., revue, corrigée et augmenté
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注記
"Publication continuée par M. André Weiss..., avec la collaboration, pour le Code Civil, de M. Poncet"