Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
É. Bruylant, 1961
30. éd. / par Jean Blondiaux et Jean Masquelin
- t. 1
- t. 2
- t. 3
- t. 4
- t. 5
- タイトル別名
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Les codes belges
大学図書館所蔵 全2件
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t. 1*Mb**114**1128144787%,
t. 2*Mb**114**21281447880, t. 3*Mb**114**31281447891, t. 4*Mb**114**4128144790-, t. 5*Mb**114**5128144791.
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収録内容
- t. 1. Matières civiles et commerciales
- t. 2. Matières pénales
- t. 3. Matières administratives et de droit public
- t. 4. Matières sociales
- t. 5. Matières fiscales