CiNii Books - Répertoire décennal de la jurisprudence belge, analysant les décisions et études doctrinales publiées en Belgique de 1966 à 1975

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Répertoire décennal de la jurisprudence belge, analysant les décisions et études doctrinales publiées en Belgique de 1966 à 1975

commencé par Pedro Delahaye, achevé par C.L. Louveaux, avec la collaboration de Albert Meeus ... [et al.]

Bruylant, 1979-1984

t. 1
t. 2
t. 3

Access to Electronic Resource 8 items

Répertoire décennal de la jurisprudence belge, analysant les décisions et études doctrinales publiées en Belgique de 1966 à 1975 / commencé par Pedro Delahaye, achevé par C.L. Louveaux, avec la collaboration de Albert Meeus [and others]. (v. 1 1979)
1984

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Répertoire décennal de la jurisprudence belge, analysant les décisions et études doctrinales publiées en Belgique de 1966 à 1975 / commencé par Pedro Delahaye, achevé par C.L. Louveaux, avec la collaboration de Albert Meeus [and others]. (v. 2 1979)
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t. 1*Mc**134**1128154496/, t. 2*Mc**134**2128154497+, t. 3*Mc**134**3128154498%

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Note

At head of title: 1966 à 1975

"Addendum" (1 p.) inserted in v. 5

Includes indexes

Contents of Works

t. 1. Abandon d'actif-Ayant droit
t. 2. Bail (en général)-Curateur
t. 3. Défense sociale-Etat
t. 4. Etat belge-Impôts sur les revenus
t. 5. Impôts sur les revenus (procédure)-Loyer
t. 6. Machine-Président du tribunal
t. 7. Présomption-Statut personnel
t. 8. Stipulation pour autrui-Zaïre. Table chronologique