Répertoire décennal de la jurisprudence belge, analysant les décisions et études doctrinales publiées en Belgique de 1966 à 1975

著者

• Delahaye, Pedro
• Louveaux, C. L.

書誌事項

Répertoire décennal de la jurisprudence belge, analysant les décisions et études doctrinales publiées en Belgique de 1966 à 1975

commencé par Pedro Delahaye, achevé par C.L. Louveaux, avec la collaboration de Albert Meeus ... [et al.]

Bruylant, 1979-1984

• t. 1
• t. 2
• t. 3

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• Répertoire décennal de la jurisprudence belge, analysant les décisions et études doctrinales publiées en Belgique de 1966 à 1975 / commencé par Pedro Delahaye, achevé par C.L. Louveaux, avec la collaboration de Albert Meeus [and others]. (v. 1 1979)

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• Répertoire décennal de la jurisprudence belge, analysant les décisions et études doctrinales publiées en Belgique de 1966 à 1975 / commencé par Pedro Delahaye, achevé par C.L. Louveaux, avec la collaboration de Albert Meeus [and others]. (v. 2 1979)

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• Répertoire décennal de la jurisprudence belge, analysant les décisions et études doctrinales publiées en Belgique de 1966 à 1975 / commencé par Pedro Delahaye, achevé par C.L. Louveaux, avec la collaboration de Albert Meeus [and others]. (v. 3 1980)

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注記

At head of title: 1966 à 1975

"Addendum" (1 p.) inserted in v. 5

Includes indexes

収録内容

• t. 1. Abandon d'actif-Ayant droit
• t. 2. Bail (en général)-Curateur
• t. 3. Défense sociale-Etat
• t. 4. Etat belge-Impôts sur les revenus
• t. 5. Impôts sur les revenus (procédure)-Loyer
• t. 6. Machine-Président du tribunal
• t. 7. Présomption-Statut personnel
• t. 8. Stipulation pour autrui-Zaïre. Table chronologique

• NII書誌ID(NCID): BA33861000
• ISBN:
  • 2802702254
  • 2802702378
  • 2802702475
• LCCN: 81171311
• 出版国コード: be
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Bruxelles
• ページ数/冊数: 8 v.
• 大きさ: 24 cm
• 分類:
  • LCC : LAW
  • DC19 : 348.493/041
  • DC19 : 344.930841
• 件名:
  • LCSH : Law reports, digests, etc. -- Belgium