Code de procédure civile

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Code de procédure civile

annoté par Albert tissier, Alcide Darras, Louiche-Desfontaines ; avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du journal du palais

(Codes annotés : contenant sous chaque article l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence)

L. Larose, 1901-1908

  • t. 1
  • t. 2
  • [t. 3]

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Note

At head of title: Recueil général des lois et des arrêts et journal du palais

t. 1. Art. 1 à 442 -- t. 2. Art. 443 à 1042 -- [t. 3]. Suppléments, appendices

Details

  • NCID
    BA34175428
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    3 v.
  • Size
    28 cm
  • Parent Bibliography ID
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