Les groupements d'intérêt public : Étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 juin 1996
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Les groupements d'intérêt public : Étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 juin 1996
Documentation française, c1997
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"Les études du Conseil d'État"--Cover
At head of title: Conseil d'État. Section du rapport et des études